Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Enquête sur le refus d’accès aux renseignements personnels d’un enfant par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Conclusions du commissaire 2024-2025 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur l’application de l’alinéa 22(1)b) par l’Agence du revenu du Canada pour refuser l’accès à des renseignements personnels
Conclusions du commissaire 2024-2025 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur la perte par la Gendarmerie royale du Canada d’un dispositif de stockage bus série universel (USB) non chiffré
Conclusions du commissaire 2024-2025 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur la communication par l’Agence du revenu du Canada du nom d’un enfant adopté à sa mère biologique
Conclusions du commissaire 2024-2025 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur le refus du ministère de la Défense nationale de communiquer les renseignements personnels d’une personne décédée
Conclusions du commissaire 2024-2025 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Prioriser la protection de la vie privée dans un monde axé sur les données
Rapport annuel au Parlement 2024-2025 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Vidéo : Message du Commissaire Dufresne à propos de son rapport annuel 2024-2025
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, souligne certaines des réalisations du Commissariat au cours de la dernière année pour protéger et promouvoir le droit fondamental à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.
Affichage des éléments 1 à 10 de 1970.
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