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Communiqué

Le rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada fait valoir la nécessité de prioriser la protection de la vie privée dans un monde de plus en plus axé sur les données

Le 5 juin 2025 – Gatineau (Québec)

Le rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, déposé au Parlement aujourd’hui, fait état des progrès réalisés au cours de la dernière année à l’égard de ses priorités stratégiques et fait valoir l’importance de continuer à prioriser la protection de la vie privée et des données dans un monde de plus en plus axé sur les données.

« À une époque où une quantité incomparable de renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens sont recueillis, utilisés et communiqués au-delà des frontières, et ce, à une vitesse sans précédent, la protection de la vie privée se doit d’évoluer pour rester efficace », a affirmé le Commissaire dans son message dans le rapport annuel.

« Prioriser la protection de la vie privée en tant que droit fondamental reflète nos valeurs et nos ambitions canadiennes et renforce les libertés et la confiance sur lesquelles repose notre démocratie. »

Le rapport annuel 2024-2025, intitulé « Prioriser la protection de la vie privée dans un monde axé sur les données », décrit les activités et réalisations clés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au cours du dernier exercice financier, notamment les efforts déployés pour faire progresser les trois priorités stratégiques du Commissaire : protéger et promouvoir le droit à la vie privée de manière à optimiser les efforts déployés; faire valoir la protection de la vie privée à l’heure où se succèdent les changements technologiques et agir en ce sens; défendre le droit à la vie privée des enfants.

Dans le cadre de la première priorité, le Commissaire Dufresne décrit son plan de transformation visant à moderniser le Commissariat afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat et de réaliser ses priorités stratégiques de la manière la plus efficace et la plus percutante possible. Le plan permettra au Commissariat de réagir plus rapidement et plus efficacement aux nouveaux enjeux, d’élargir son approche en matière de conformité et d’harmoniser davantage ses travaux sur les plans juridiques et des politiques ainsi que ses activités d’application de la loi et de services-conseils.

Dans son message, le Commissaire souligne également qu’il continuera de préconiser des lois fédérales modernisées sur la protection des renseignements personnels qui reconnaissent la protection de la vie privée comme un droit fondamental tout en soutenant l’intérêt public et une économie canadienne forte.

Le rapport annuel présente les grandes tendances en matière de protection de la vie privée, notamment les progrès continus dans l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) et de l’IA générative, le risque de préjudices graves causés par des atteintes à la sécurité des données, et l’importance d’assurer la sécurité des jeunes alors qu’ils continuent d’adopter de nouvelles technologies et de vivre une grande partie de leur vie en ligne.

Le rapport annuel souligne également l’importance de la collaboration – au sein de la communauté chargée de la protection de la vie privée à l’échelle nationale et mondiale, ainsi qu’entre les autres organismes de réglementation – afin de promouvoir des approches concertées dans le monde moderne axé sur les données, qui protégeront le droit fondamental à la vie privée des individus, peu importe où se trouvent leurs données, et assureront la cohérence des environnements réglementaires, ce qui permettra aux entreprises canadiennes de participer plus facilement à l’économie mondiale et d’y prospérer.

Le rapport fait aussi état d’autres initiatives clés menées au cours de l’année écoulée. Par exemple, en février 2025, le Commissaire a déposé auprès de la Cour fédérale un avis de demande en vue d’obtenir une ordonnance obligeant Aylo, l’un des plus importants exploitants de sites pornographiques au monde, à prendre des mesures afin de se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Dans la demande, le Commissaire a indiqué qu’Aylo n’avait pas répondu de manière adéquate aux préoccupations importantes qui ont été soulevées dans le cadre de l’enquête que le Commissariat a conclue en 2024.

Faits en bref

  • En 2024-2025, le Commissariat a accepté 1 279 plaintes au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public, comparativement à 1 113 au cours du dernier exercice.
  • Le Commissariat a reçu 615 signalements d’atteinte de la part d’institutions fédérales, une hausse par rapport à 561 signalements durant l’exercice précédent. Le nombre de personnes touchées a augmenté, passant de 138 434 à 309 865.
  • Sous le régime de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Commissariat a accepté 446 plaintes et reçu 686 signalements d’atteinte à la sécurité des données.
  • Le Commissariat a traité 89 % de toutes les plaintes acceptées sous le régime qui s’applique au secteur privé par règlement rapide ou par enquête sommaire, c’est-à-dire une brève enquête qui se termine par la publication d’un court rapport de conclusions d’enquête ou d’une courte lettre de conclusions d’enquête.

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